Droit bancaire

Nous possédons une parfaite connaissance du marché et de la réglementation bancaire et financière, ce qui nous permet d’appréhender les enjeux de nos clients, quels qu’ils soient (établissement de crédit, société cotée, petite ou moyenne entreprise, particulier) lors de la mise en place des crédits et des garanties y afférentes.

Nous intervenons sur tous types de financements, qu’ils aient pour but de financer les besoins généraux d’un particulier, d’une entreprise (crédits bilatéraux ou crédits syndiqués), une opération de croissance externe ou encore un projet.

Nous assistons nos clients à tous les stades de ces opérations et les accompagnons également pour leurs opérations de droit financier général (crédits documentaires, opérations sur instruments financiers, …).

Nous conseillons aussi nos clients souhaitant investir dans l’un des dix-sept pays dans lesquels le droit OHADA s’applique.

Nous traitons également les contentieux suivants :

  • validité et exécution des opérations financières, des financements et des sûretés (caution, garantie autonome, …)
  • renégociation des engagements
  • responsabilité des entreprises du secteur bancaire et financier et de leurs dirigeants (manquement aux obligations professionnelles, soutien abusif, rupture abusive du crédit, …).