Droit rural

Nous mettons un point d’honneur à répondre aux attentes  de la population locale et notamment des agriculteurs et propriétaires fonciers, en prenant le temps de vous écouter,  réfléchir avec vous pour vous conseiller et vous accompagner jusqu’à vos objectifs.

Nous comprenons les enjeux et les difficultés auxquelles sont aujourd’hui confrontés les professionnels de l’agriculture et intervenons tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les domaines suivants :

  • Contrats d’exploitation (baux ruraux, contrat de prêt de matériel agricole, etc)
  • Conseil à l’occasion des opérations d’expropriation / Contentieux de l’expropriation
  • Création de sociétés agricoles, groupements forestiers
  • Contentieux des baux ruraux (résiliation, reprise, changement de destination, etc)
  • Défense et assistance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)

Consultez également la rubrique Droit équin