Mentions légales

Nom du site : www.loutz-avocat.com
Directeurs de la publication : M. Thibault KUMMER & Mme Marie LOUTZ

Marie LOUTZ – Avocat
Profession libérale
Barreau de SAINT -PIERRE (RÉUNION)
SIRET : 80137733400017
Adresse : 13 rue du Général Lambert
97480 SAINT-JOSEPH (RÉUNION)
Tél : 0262 93 14 84
E-mail : m.loutz@loutz-avocat.com

La profession d’Avocat est réglementée et organisée en ordre. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques principalement régies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.

Hébergement du site internet : OVH, SAS au capital social de 10.069.020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations contenues sur le site internet ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.

Le cabinet n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au site internet.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site, le cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. En conséquence, l’utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.